Lois et règlements codifiés
Lois codifiées
Règlements codifiés
Lois et règlements annuels
Lois annuelles
Règlements annuels
Information complémentaire
L’Éditeur officiel du Québec
Quoi de neuf?
Note d’information
Politique du ministre de la Justice
Lois : Modifications
Lois : Dispositions non en vigueur
Lois : Entrées en vigueur
Lois annuelles : Versions PDF depuis 1996
Règlements : Modifications
Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996
Décisions des tribunaux
C-24.2, r. 29 - Règlement sur l’immatriculation des véhicules routiers
Article 135
Versions de la disposition
135. Les droits payables pour conserver le droit de circuler avec un camion à 6 essieux et plus et qui est visé à l’article 124 sont de 1 208 $.
135. Les droits payables pour conserver le droit de circuler avec un camion à 6 essieux et plus et qui est visé à l’article 124 sont de 1 173 $.
135. Les droits payables pour conserver le droit de circuler avec un camion à 6 essieux et plus et qui est visé à l’article 124 sont de 1 139 $.
135. Les droits payables pour conserver le droit de circuler avec un camion à 6 essieux et plus et qui est visé à l’article 124 sont de 1 110 $.
135. Les droits payables pour conserver le droit de circuler avec un camion à 6 essieux et plus et qui est visé à l’article 124 sont de 1 096 $.
135. Les droits payables pour conserver le droit de circuler avec un camion à 6 essieux et plus et qui est visé à l’article 124 sont de 1 077 $.
135. Les droits payables pour conserver le droit de circuler avec un camion à 6 essieux et plus et qui est visé à l’article 124 sont de 1 059 $.
135. Les droits payables pour conserver le droit de circuler avec un camion à 6 essieux et plus et qui est visé à l’article 124 sont de 1 050 $.
135. Les droits payables pour conserver le droit de circuler avec un camion à 6 essieux et plus et qui est visé à l’article 124 sont de 1 042 $.
135. Les droits payables pour conserver le droit de circuler avec un camion à 6 essieux et plus et qui est visé à l’article 124 sont de 1 031 $.
135. Les droits payables pour conserver le droit de circuler avec un camion à 6 essieux et plus et qui est visé à l’article 124 sont de 1 020 $.
135. Les droits payables pour conserver le droit de circuler avec un camion à 6 essieux et plus et qui est visé à l’article 124 sont de 1 010 $.
135. Les droits payables pour conserver le droit de circuler avec un camion à 6 essieux et plus et qui est visé à l’article 124 sont de 986 $.
